Simulateur de plafond de loyer Jeanbrun
La loi Jeanbrun impose un plafond de loyer selon la zone géographique du bien et le type de loyer choisi (intermédiaire, social ou très social). Renseignez votre commune et votre surface pour connaître en quelques secondes le loyer maximum autorisé sur votre projet.
Simulateur de plafonds de loyer Jeanbrun
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Loyer maximal autorisé
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Comment fonctionne le plafond de loyer en loi Jeanbrun
Le plafond ne dépend pas uniquement de la ville, mais de la zone réglementaire dans laquelle se situe précisément le bien (zone A bis, A, B1 ou B2/C), ainsi que du type de loyer retenu au moment de la mise en location.
Les plafonds par zone et type de loyer
| Zone | Loyer intermédiaire (€/m²) | Loyer social (−15 %) | Loyer très social (−30 %) |
|---|---|---|---|
| Zone A bis | 19,71 € | 16,75 € | 13,80 € |
| Zone A | 14,64 € | 12,44 € | 10,24 € |
| Zone B1 | 11,80 € | 10,03 € | 8,26 € |
| Zone B2 / C | 10,26 € | 8,72 € | 7,18 € |
Un coefficient selon la surface du logement
Ces montants s’appliquent par mètre carré de surface habitable, avec un coefficient de pondération qui peut s’ajuster selon la taille exacte du logement — un studio et un grand T3 dans la même zone ne suivent pas exactement le même calcul au m².
Pourquoi ce plafond est important pour votre projet
Respecter ce plafond n’est pas optionnel : c’est une condition d’éligibilité au dispositif. Un loyer supérieur au plafond applicable entraîne la perte de l’avantage fiscal, potentiellement de façon rétroactive. À l’inverse, connaître précisément ce plafond avant l’achat permet d’évaluer si l’écart avec le loyer de marché reste acceptable pour votre projet.
Questions fréquentes
Le plafond de loyer change-t-il chaque année ?
Oui, les plafonds sont révisés annuellement, généralement par indexation sur l’indice de référence des loyers (IRL).
Comment connaître la zone exacte de mon bien ?
Le zonage A bis, A, B1, B2 ou C dépend de la commune précise du bien ; notre simulateur détermine automatiquement la zone à partir de l’adresse renseignée.
Que se passe-t-il si mon loyer dépasse légèrement le plafond ?
Tout dépassement, même minime, remet en cause l’éligibilité au dispositif pour la période concernée ; il est essentiel de rester strictement en dessous du plafond calculé.
Une question sur le plafond applicable à votre projet précis ? Échangez avec un conseiller Jeanbrun Conseil pour une vérification personnalisée.