Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Protection de vos données

Jeanbrun Conseil accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Cette politique de confidentialité explique quelles données sont collectées lorsque vous utilisez le site www.jeanbrun-conseil.com, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, et quels droits vous pouvez exercer.

Responsable du traitement

SARL Batiminvest – Jeanbrun Conseil

SIREN 813 628 328 – RCS Rouen

1065 bis chemin de Clères, 76230 BOIS-GUILLAUME

Pour toute question sur la protection de vos données ou pour exercer vos droits : dpo@jeanbrun-conseil.com

Données que nous collectons

Selon le formulaire que vous remplissez (simulateur d’éligibilité, demande de contact, téléchargement de guide), nous pouvons collecter :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre code postal ou la ville concernée par votre projet ;
• des informations sur votre situation fiscale et patrimoniale, lorsque vous les renseignez dans le simulateur ;
• le contenu de vos messages et demandes ;
• votre adresse IP et des données techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• la trace de votre consentement à être recontacté(e).

Nous ne collectons que les données nécessaires pour traiter votre demande.

Pourquoi nous utilisons ces données

• répondre à votre demande de contact ou de simulation ;
• évaluer votre éligibilité au dispositif fiscal « loi Jeanbrun » à partir des informations que vous renseignez ;
• vous envoyer le guide ou la documentation demandée ;
• vous mettre en relation avec un conseiller pour étudier gratuitement votre situation fiscale ;
• assurer le suivi de nos échanges ;
• vous recontacter, y compris par téléphone, si vous y avez consenti ;
• faire fonctionner, sécuriser et améliorer le site ;
• répondre à nos obligations légales.

Sur quelle base légale

Selon le traitement concerné, nous nous appuyons sur :

• votre consentement, notamment pour vous recontacter par téléphone ou par e-mail à des fins commerciales ;
• l’exécution de mesures que vous nous demandez, quand vous sollicitez une simulation ou des informations sur votre projet ;
• notre intérêt légitime, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• nos obligations légales.

Être recontacté par téléphone

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, nous ne vous appelons à des fins commerciales qu’après avoir recueilli votre accord explicite.

En cochant la case prévue à cet effet sur l’un de nos formulaires, vous acceptez que Jeanbrun Conseil utilise votre numéro de téléphone pour vous recontacter et étudier gratuitement votre situation au regard du dispositif fiscal « loi Jeanbrun ».

Ce consentement résulte d’une action positive de votre part — la case n’est jamais cochée par défaut.

Il est valable 12 mois à compter du moment où vous le donnez, sans reconduction automatique.

Vous pouvez le retirer à tout moment :

• en le signalant directement à votre conseiller au téléphone ;
• en écrivant à dpo@jeanbrun-conseil.com.

Ce retrait ne remet pas en cause les échanges déjà réalisés avant votre demande.

Nous conservons la preuve de votre consentement (contenu présenté au moment du recueil, date, heure, durée de validité) pendant 3 ans, et pouvons vous la transmettre sur simple demande écrite à dpo@jeanbrun-conseil.com.

Être recontacté par e-mail

Si vous avez accepté de recevoir nos communications par e-mail, nous pouvons vous transmettre des informations liées au dispositif « loi Jeanbrun », des guides, ou des relances concernant votre demande.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos e-mails, ou en écrivant à dpo@jeanbrun-conseil.com.

Nos formulaires

Les informations que vous saisissez dans un formulaire du site servent uniquement à traiter votre demande et assurer son suivi.

Quand un formulaire comporte une case de consentement au démarchage, elle n’est jamais pré-cochée. La mention affichée est généralement :

« En cochant cette case, j’accepte d’être contacté(e) par téléphone ou par mail afin de recevoir des informations et des propositions commerciales de la part de Jeanbrun Conseil. En savoir plus sur l’utilisation de mes données personnelles.»

Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour leur mission :

• les conseillers et collaborateurs habilités de Jeanbrun Conseil ;
• nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité du site) ;
• nos prestataires intervenant sur nos outils informatiques ou commerciaux.

Tous nos prestataires sont tenus de respecter la réglementation sur la protection des données.

Nous ne vendons pas vos données à des tiers à des fins de prospection. Toute transmission à un partenaire pour sa propre prospection commerciale ne pourrait avoir lieu qu’avec votre consentement préalable.

Combien de temps nous gardons vos données

Vos données sont conservées seulement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

• Prospects : jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier échange.
• Consentement au démarchage téléphonique : valable 12 mois ; la preuve de ce consentement est conservée 3 ans.
• Clients : pendant la durée de la relation, puis archivées le temps nécessaire à nos obligations comptables, fiscales et légales.

Retirer votre consentement

Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus vous solliciter commercialement — à l’oral auprès de votre interlocuteur téléphonique, ou par écrit à dpo@jeanbrun-conseil.com. Nous en tiendrons compte pour la finalité concernée.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement, de portabilité, et du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer :

dpo@jeanbrun-conseil.com

ou par courrier :

SARL Batiminvest – Jeanbrun Conseil,

1065 bis chemin de Clères,

76230 BOIS-GUILLAUME

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif complémentaire.

Réclamation auprès de la CNIL

Si après nous avoir contactés vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès à vos informations est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Cookies

Le site www.jeanbrun-conseil.com utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration du service. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies présenté lors de votre première visite, qui vous permet de refuser aussi facilement que d’accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce même outil.

Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 18 août 2026.